Politique de Droits d’Auteur (DMCA)

Bienvenue sur la page dédiée à la politique de droits d’auteur de Jeuxio.fr. Nous respectons scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous attendons de nos utilisateurs et partenaires qu’ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux directives européennes relatives aux droits d’auteur, nous avons mis en place une procédure pour traiter les réclamations liées à la violation de la propriété intellectuelle.

Si vous pensez qu’une œuvre protégée par des droits d’auteur vous appartenant a été copiée d’une manière qui constitue une violation de ces droits et est accessible sur ce site, vous pouvez en aviser notre agent des droits d’auteur (DMCA Agent) selon la procédure décrite ci-dessous.

1. Procédure de Réclamation pour Violation de Droits d’Auteur (Takedown Notice)

Pour qu’une réclamation pour violation de droits d’auteur soit valide, vous devez nous fournir une communication écrite contenant expressément les informations suivantes :

• Signature : Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.
• Identification de l’œuvre : L’identification claire de l’œuvre (ou des œuvres) protégée(s) par le droit d’auteur qui aurait été enfreinte. Si plusieurs œuvres sur un même site sont couvertes par une seule notification, veuillez fournir une liste représentative de ces œuvres.
• Identification du matériel : L’identification du matériel qui est présumé contrefaisant ou qui fait l’objet d’une activité contrefaisante, et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé. Vous devez fournir l’URL exact ou des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel (par exemple, le lien URL de la page du jeu).
• Coordonnées : Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu’une adresse postale, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique.
• Déclaration de bonne foi : Une déclaration stipulant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
• Déclaration d’exactitude : Une déclaration stipulant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.

Veuillez envoyer votre notification de réclamation à notre adresse e-mail dédiée : [email protected] (Remplacez par votre véritable adresse email).

Veuillez noter qu’en vertu de la section 512(f) du DMCA, toute personne qui fait une fausse déclaration matérielle indiquant qu’un matériel ou une activité est contrefaisante peut être tenue responsable des dommages et intérêts encourus.

2. Procédure de Contre-Notification (Counter-Notice)

Si vous êtes un développeur, un éditeur ou un utilisateur et que vous pensez que votre matériel a été retiré (ou que son accès a été désactivé) par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification écrite à notre agent désigné. Cette contre-notification doit inclure :

• Signature : Votre signature physique ou électronique.
• Identification du matériel retiré : L’identification du matériel qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé, ainsi que l’emplacement (URL) où le matériel apparaissait avant d’être retiré ou désactivé.
• Déclaration sous peine de parjure : Une déclaration sous peine de parjure stipulant que vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel.
• Consentement de juridiction : Votre nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration stipulant que vous consentez à la juridiction du tribunal fédéral de votre lieu de résidence, et que vous accepterez la signification d’actes de procédure de la part de la personne qui a fourni la notification de réclamation initiale.

3. Politique des Contrevenants Récidivistes

Conformément au DMCA et à la législation applicable, Jeuxio.fr a adopté une politique prévoyant la résiliation, dans des circonstances appropriées et à notre seule discrétion, des utilisateurs, partenaires ou fournisseurs de contenu qui sont considérés comme des contrevenants récidivistes.

Nous pouvons également, à notre seule discrétion, limiter l’accès au site Web et/ou résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il y ait ou non récidive.

4. Modification de cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de cette page et sa politique de gestion des droits d’auteur (DMCA) à tout moment. Nous vous encourageons à consulter fréquemment cette page pour vous tenir informé des éventuels changements.

Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de droits d’auteur, la pratique de ce site ou vos relations avec ce site, n’hésitez pas à nous contacter à :

Email : [email protected]